Pièces justificatives 86, 36, Poitiers, Niort, Poitou

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AVIS AUX CLIENTS

POUR CHAQUE VEHICULE MIS EN DESTRUCTION

Vous devez fournir les papiers suivants:

Si perte de la carte grise :

  • DECLARATION DE PERTE (à effectuer auprès d'un commisariat de Police ou de Gendarmerie)
  • FICHE D'IDENTIFICATION DU VEHICULE (à recupérer auprès de la Préfecture)
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE

Si vous n'avez pas fait le changement de propriétaire de la carte grise :

  • CARTE GRISE
  • CERTIFICAT DE NON GAGE DE MOINS D'UN MOIS (www.interieur.gouv.fr)
  • CERTIFICAT DE CESSION DE L'ANCIEN PROPRIETAIRE
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE

Si la personne n'est pas la propiétaire du véhicule:

  • AUTORISATION MANUSCRITE DU PROPRIETAIRE AUTORISANT LA PERSONNE A SIGNER LE PAPIER A SA PLACE
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'ITENTITE DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE DE LA PERSONNE AUTORISEE A SIGNER LE PAPIER

Si la personne est décédée :

  • CARTE GRISE
  • CERTIFICAT DE NON GAGE DE MOINS D'UN MOIS (www.interieur.gouv.fr)
  • ACTE DE DECES DU TITULAIRE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
  • TITRE DE PROPRIETE (Certificat d'hérédité ou certificat de notorité ou acte de notaire)
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'INDENTITE DE LA PERSONNE A AUTORISER A SIGNER LES PAPIERS
  • AUTORISATION MANUSCRITE DE TOUS LES HERITIERS A FAIRE DETRUIRE LE VEHICULE DE LA PERSONNE DESIGNEE